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Domaines du droit
Dans quels domaines le cabinet intervient
Le cabinet est organisé autour de prestations — conseil, rédaction, contentieux, abonnements — qu'il exerce dans les domaines réunis ici. Chaque page décrit le domaine ; les prestations restent décrites sur l'accueil.
Les prestations sont ce que le cabinet fait : conseil juridique, rédaction et révision de contrats, contentieux et représentation, assistance et recours administratifs, abonnements juridiques pour entreprises, abonnements juridiques pour particuliers. Les domaines réunis ici sont les branches du droit dans lesquelles il les exerce. Chaque page de domaine renvoie vers les prestations qui la concernent, parce que c'est ainsi qu'un dossier se traite : une même question foncière peut demander la rédaction d'un acte, puis une représentation devant le juge.
Les sept pages suivent le même ordre, celui d'un dossier : ce qui se règle avant le litige — vérifier, rédiger, conseiller — puis ce qui se passe lorsqu'il est né, devant l'administration d'abord quand elle est compétente, puis devant les juridictions de première instance, la Cour d'appel et la Cour suprême. Chacune se termine par les questions qui reviennent le plus dans ce domaine ; les questions pratiques sur le cabinet sont regroupées dans la foire aux questions.
Droit foncier et immobilier
Sécurisation juridique d'un achat de terrain et gestion des litiges fonciers à Madagascar. Cabinet d'avocat à Antananarivo.Droit des affaires
Contrats commerciaux, médiation et arbitrage, contentieux commercial et abonnement juridique pour les entreprises. Cabinet d'avocat à Antananarivo.Droit douanier
Saisies, scellages et Commission de conciliation et d'expertise douanière : assistance devant l'administration puis devant le juge, à Antananarivo.Droit du travail
Contrats de travail, sanctions et licenciements, inspection du travail et contentieux social. Cabinet d'avocat à Antananarivo.Défense pénale
Défense pénale dès l'enquête, pendant l'instruction et au déferrement, et assistance de partie civile. Cabinet d'avocat à Antananarivo.Droit fiscal
Redressement fiscal, débat contradictoire, réclamation et Commission fiscale, puis contentieux fiscal. Cabinet d'avocat à Antananarivo.Droit administratif
Recours devant l'administration et contentieux devant le tribunal administratif et le Conseil d'État. Cabinet d'avocat à Antananarivo.