Avocat en droit administratif à Madagascar
Contester une décision de l'administration commence par une question de procédure : quelle voie emprunter, et dans quel ordre. Un recours mal dirigé se perd sur la forme, sans que le fond soit examiné. Le cabinet éclaire ce choix et représente le client devant le juge administratif.
Choisir la voie avant de l'emprunter
Avant tout recours, le cabinet donne un avis sur le droit applicable et sur la procédure administrative à suivre dans le dossier.
Les démarches devant l'administration
Tous les dossiers ne finissent pas devant le juge. Le cabinet assiste le client dans ses démarches et recours administratifs, qu'il s'agisse d'une question sociale, fiscale, douanière, foncière et immobilière, de responsabilité ou commerciale.
Devant le tribunal administratif et le Conseil d'État
En contentieux administratif, le cabinet assure la représentation du client devant ces deux juridictions.
Comment le cabinet intervient
Questions fréquentes
Comment contester une décision de l'administration ?
La première question est procédurale : quelle voie emprunter, et dans quel ordre. Un recours mal dirigé se perd sur la forme, sans que le fond soit examiné. Avant tout recours, le cabinet donne un avis sur le droit applicable et sur la procédure administrative à suivre.
Tous les dossiers finissent-ils devant le juge ?
Non. Le cabinet assiste le client dans ses démarches et recours administratifs, qu'il s'agisse d'une question sociale, fiscale, douanière, foncière et immobilière, de responsabilité ou commerciale. Une partie des dossiers se règle à ce stade, devant l'administration elle-même.
Devant quelles juridictions le cabinet représente-t-il ses clients ?
En contentieux administratif, le cabinet assure la représentation du client devant le tribunal administratif et le Conseil d'État. C'est la suite judiciaire des démarches menées devant l'administration, lorsque celles-ci n'ont pas suffi à dénouer le dossier.