Avocat en droit foncier et immobilier à Madagascar
Acheter un terrain à Madagascar engage sur des années. La vérification des titres, la capacité du vendeur à céder et les formalités qui suivent la vente sont autant d'étapes où une acquisition mal sécurisée se transforme en litige durable. Le cabinet intervient avant la signature autant qu'après, lorsque le litige est déjà né.
Sécuriser une transaction avant de signer
Le cabinet met la transaction sur des bases juridiques solides et accompagne l'acheteur lors de l'achat d'un terrain : étude du dossier, rédaction ou reprise de l'acte de vente, et accompagnement des démarches qui suivent.
- Étude du dossier et vérification des actes préparatoires à la vente.
- Rédaction de l'acte de vente, ou d'un avenant sur un acte préexistant.
- Accompagnement dans les démarches administratives de la transaction.
Quand le litige est déjà né
La gestion des litiges fonciers relève du contentieux civil, devant les juridictions de première instance, la Cour d'appel et la Cour suprême. Le cabinet y assure la représentation du client et, lorsque le dossier l'exige, une descente sur les lieux.
- Contentieux civil et procédures de référé lorsque l'urgence le commande.
- Pourvoi en cassation devant la Cour suprême, et tierce opposition lorsqu'un tiers conteste la décision.
Comment le cabinet intervient
Questions fréquentes
Le cabinet intervient-il avant la signature d'un acte de vente ?
Oui. Avant la signature, le cabinet étudie le dossier et vérifie les actes préparatoires à la vente, rédige l'acte de vente ou reprend par avenant un acte préexistant, puis accompagne les démarches administratives qui suivent la transaction. C'est le moment où une acquisition mal sécurisée se prévient plutôt qu'elle ne se plaide.
Que faire lorsqu'un litige foncier est déjà né ?
La gestion des litiges fonciers relève du contentieux civil. Le cabinet y assure la représentation du client devant les juridictions de première instance, la Cour d'appel et la Cour suprême, engage une procédure de référé lorsque l'urgence le commande, et procède à une descente sur les lieux quand le dossier l'exige.
Peut-on encore agir après une décision de justice ?
Deux voies existent selon la situation : le pourvoi en cassation devant la Cour suprême, et la tierce opposition lorsqu'un tiers conteste une décision rendue sans lui. Le cabinet apprécie laquelle s'applique au dossier avant de l'engager.