Avocat en droit douanier à Antananarivo
Une marchandise saisie ou des biens sous scellés immobilisent une opération entière. La contestation se conduit d'abord auprès de l'administration des douanes, et la Commission de conciliation et d'expertise douanière est l'une de ces étapes. Le cabinet assiste le client à ce stade, et devant le juge si le litige s'y poursuit.
Saisies et scellages
Le cabinet assiste le client dont les marchandises ont été saisies ou les biens placés sous scellés, et intervient devant la Commission de conciliation et d'expertise douanière.
Lorsque le litige va devant le juge
Si la voie administrative ne suffit pas à dénouer le dossier, le différend devient un contentieux : le cabinet y représente le client en première instance, en appel et devant la Cour suprême.
Une connaissance des réglementations administratives
Maître Johanna RAKOTONIAINA TIANA a acquis auprès de la Direction Générale des Douanes une connaissance des réglementations administratives.
Comment le cabinet intervient
Questions fréquentes
Mes marchandises ont été saisies : par où commence la contestation ?
La contestation se conduit d'abord auprès de l'administration des douanes. La Commission de conciliation et d'expertise douanière est l'une de ces étapes, et le cabinet y assiste le client, qu'il s'agisse de marchandises saisies ou de biens placés sous scellés.
Que se passe-t-il si la voie administrative ne suffit pas ?
Le différend devient un contentieux. Le cabinet y représente le client en première instance, en appel et devant la Cour suprême. Les deux phases se préparent ensemble : ce qui a été soutenu devant l'administration suit le dossier lorsqu'il arrive devant le juge.
Le cabinet connaît-il la pratique de l'administration douanière ?
Maître Johanna RAKOTONIAINA TIANA a acquis auprès de la Direction Générale des Douanes une connaissance des réglementations administratives. C'est cette connaissance de la réglementation qui sert à conduire une contestation dans les formes que l'administration attend.