Avocat en droit des affaires à Antananarivo
Une entreprise s'engage tous les jours : un bail, une fourniture, une franchise, un partenariat. Tant que la relation se déroule bien, l'écrit passe inaperçu ; il redevient décisif le jour où un partenaire cesse de payer ou conteste ce qu'il a signé. Le cabinet intervient sur les deux temps, celui de l'engagement et celui du désaccord.
Les contrats par lesquels l'entreprise s'engage
Le cabinet rédige et relit les actes qui lient une société à ses clients, à ses fournisseurs et à ses partenaires.
- Vente, fourniture, transport, prestation de services et abonnement.
- Bail commercial, location-gérance, concession et franchise.
- Joint-venture et autres accords de partenariat.
- Avenant sur un contrat existant, qu'il vienne ou non du cabinet.
Régler un différend commercial
Un désaccord entre entreprises ne commence pas forcément au tribunal : en droit commercial, le cabinet intervient en médiation et en arbitrage. Lorsque la voie judiciaire s'impose, il assure la représentation du client en contentieux commercial, en première instance, en appel et devant la Cour suprême.
- Mise en demeure, injonction et actes de procédure.
- Procédures de référé lorsqu'une décision rapide est nécessaire.
L'abonnement juridique, pour les questions qui reviennent
Les entreprises qui ont des questions juridiques régulières peuvent opter pour une formule d'abonnement.
- Questions courantes traitées par téléphone ou par email, et consultation écrite quand le dossier le demande.
- Relecture des contrats et engagements pris par la société, et suivi de ceux qui la lient à ses salariés, partenaires et prestataires.
- Accompagnement des dirigeants devant les administrations et les juridictions.
- Déplacements et procédures hors d'Antananarivo.
Comment le cabinet intervient
Questions fréquentes
Quels contrats le cabinet rédige-t-il pour une entreprise ?
Vente, fourniture, transport, prestation de services et abonnement ; bail commercial, location-gérance, concession et franchise ; joint-venture et autres accords de partenariat. Le cabinet rédige aussi un avenant sur un contrat déjà en vigueur, qu'il vienne ou non de lui.
Un différend commercial passe-t-il forcément par le tribunal ?
Non. En droit commercial, le cabinet intervient en médiation et en arbitrage. Lorsque la voie judiciaire s'impose, il assure la représentation du client en contentieux commercial, en première instance, en appel et devant la Cour suprême, et engage un référé si une décision rapide est nécessaire.
En quoi consiste l'abonnement juridique pour une entreprise ?
Les questions courantes sont traitées par téléphone ou par email, avec une consultation écrite quand le dossier le demande. S'y ajoutent la relecture des contrats et engagements de la société, le suivi de ceux qui la lient à ses salariés et partenaires, et l'accompagnement des dirigeants devant les administrations et les juridictions.